Jeudi 11 février 2010 4 11 /02 /Fév /2010 20:30

Le nouveau programme quinquennal de développement économique se fixe pour objectif de promouvoir une activité industrielle durable créatrice de richesses et d'emplois.  D'ailleurs, le cadre législatif et règlementaire a été refondé de telle sorte à favoriser l'entreprise algérienne. Néanmoins, de nombreux investisseurs mettent en avant le problème de l'accès au foncier qui tarde à être éludé. Dans ce sens, les pouvoirs publics ont commencé à restructurer les institutions en charge de la régulation du foncier. Ainsi, après la création de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref), les pouvoirs publics s'attaquent à un nouveau chantier, celui de la réorganisation de la gestion du foncier au niveau local, à travers une nouvelle organisation du comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier  (Calpiref). Dans ce sens, un nouveau décret vient d'être publié dans le Journal officiel, qui a pour objet de fixer une nouvelle organisation, composition et fonctionnement du Calpiref. Il est ainsi indiqué que le comité en question est chargé de proposer la concession aux enchères publiques ouvertes ou restreintes des terrains disponibles, de définir la stratégie d'investissement dans la wilaya, de contribuer à la régulation et l'utilisation rationnelle du foncier destiné à l'investissement dans le cadre de la stratégie arrêtée par la wilaya, en tenant compte notamment des équipements publics.  et de proposer au Conseil national de l'investissement, par le biais du ministre chargé de la promotion des investissements, toute demande de concession éventuelle de gré à gré. Il peut également accompagner toute initiative de promotion foncière publique ou privée pour la production de terrains aménagés et équipés destinés à recevoir des investissements, d'assister les investisseurs à localiser les terrains d'implantation des projets d'investissement, de mettre à la disposition des investisseurs les informations relatives aux disponibilités foncières destinées à l'investissement par tous moyens de communication. Le Calpiref se voit également attribuer des fonctions d'évaluation des conditions de fonctionnement du marché foncier local. Il peut ainsi proposer au gouvernement la création de nouvelles zones industrielles, de nouvelles zones d'activités et de suivre et d'évaluer l'implantation des projets d'investissement. Il est enfin chargé de suivre la réalisation des projets d'investissement en cours et de constater la mise en service des projets d'investissement. Aussi, le comité adresse semestriellement un rapport d'activités reflétant l'offre foncière disponible et les potentialités de la wilaya, au ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales, avec copie aux ministres chargés du domaine national et de la promotion des investissements. A la faveur de ce nouveau texte, le Calpiref devra comprendre parmi ses membres le wali ou son représentant, les présidents d'assemblées populaires communales, le directeur des domaines, le directeur de la planification et de l'aménagement du territoire, le directeur de l'urbanisme et de la construction, le directeur des transports, le directeur chargé de l'énergie et des mines, le directeur de l'environnement, le directeur de l'administration locale, le directeur des services agricoles, le directeur chargé de l'industrie et de la promotion des investissements, le directeur du commerce, le directeur des affaires religieuses et des wakfs, le directeur du tourisme, le directeur chargé de la petite et moyenne entreprise et de l'artisanat, le directeur de l'emploi, de directeur de la culture, le directeur chargé des ressources en eau, le directeur de l'organisme chargé de la gestion de la zone industrielle, le représentant de l'Agence nationale du développement de l'investissement territorialement compétent, les représentants des promoteurs des zones d'activités et des zones industrielles, le représentant de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière, le directeur de l'agence foncière de wilaya, le représentant de chacune des chambres de commerce et d'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture et enfin le représentant d'une association locale dont l'activité est liée à la promotion de l'investissement. Il faut savoir qu'avec cette nouvelle organisation le Calpiref devra contribuer à augmenter l'offre en matière de foncier destiné à la réalisation de projets économiques. 

Source Le maghreb 

Par DZentreprises
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